POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Dernière mise à jour : 13/10/2025)

La présente Politique de confidentialité est conclue entre, d’une part, l’Association de soutien à la liste “Les Arcs Pays d’Avenir”, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège chez Mr Marcel FLORENT , 495 chemin de chabara – 83460 Les Arcs sur Argens (ci-après « l’Association »), et d’autre part, toute personne naviguant sur le site lesarcs-paysdavenir.fr (ci-après « le Site »), ci-après « l’Utilisateur ». Toute navigation sur le Site emporte acceptation de la présente Politique.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Cookies / traceurs : technologies permettant de faciliter la navigation (cookies techniques) et/ou de mesurer l’audience (cookies statistiques), sous réserve de consentement lorsqu’il est requis. Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. nom, email, adresse IP, identifiant en ligne, etc.). RGPD : Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données. Responsable de traitement : l’Association. Utilisateur : toute personne accédant au Site.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT

Le responsable du traitement des données personnelles est l’Association Les Arcs Pays d’Avenir. Pour toute question ou exercice de droits, l’Utilisateur peut écrire à : lesarcspaysdavenir@gmail.com ou à chez Mr Marcel FLORENT , 495 chemin de chabara – 83460 Les Arcs sur Argens.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS COLLECTÉES

3.1 Données fournies directement par l’Utilisateur L’Association peut collecter les données suivantes :
• Nom, prénom.
• Adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Commune ou adresse postale.
• Informations liées à l’engagement (disponibilités bénévoles, demande de procuration, promesse de vote, message libre).
• Adresse e-mail en cas d’abonnement à la newsletter.

3.2 Données collectées automatiquement Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement : type d’appareil, système d’exploitation, pages consultées, adresse IP abrégée ou anonymisée, cookies techniques ou statistiques.

3.3 Données des mineurs Le Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans. Si un parent ou tuteur constate qu’un mineur nous a transmis des informations personnelles, il peut nous contacter à [contact@lesarcs-paysdavenir.fr] pour demander leur suppression.

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées par l’Association sont utilisées uniquement pour les besoins de la campagne municipale et dans le respect du RGPD. Elles sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des contacts : traitement des messages reçus via le formulaire de contact, réponses aux demandes d’information.
• Mobilisation citoyenne : gestion des formulaires de bénévolat, de procuration et de promesse de vote.
• Communication d’information : envoi de messages ou newsletters d’information sur les actualités de la campagne, sous réserve du consentement explicite de l’Utilisateur.
• Mesure d’audience : analyse statistique anonyme de la fréquentation du Site, avec consentement préalable pour les cookies non essentiels.
• Sécurité et maintenance du Site : suivi technique, prévention des abus et gestion des incidents. La base légale de ces traitements est principalement le consentement de l’Utilisateur. Pour certaines opérations techniques (sécurité, logs, hébergement), la base légale est l’intérêt légitime de l’Association.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées uniquement :

• Aux membres habilités de l’Association, responsables du suivi de la campagne.
• Aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou l’envoi de courriels pour le compte de l’Association.

Ces prestataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de conformité au RGPD. Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour des durées limitées :
• Les données de contact, bénévolat, procuration et promesse de vote sont conservées jusqu’à la fin de la campagne municipale.
• Les adresses e-mail d’abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur.
• Les journaux techniques et statistiques anonymes sont conservés pour une durée maximale de 12 à 25 mois. Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir une copie des données le concernant.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation de ses données.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à la prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné. L’exercice de ces droits se fait par e-mail à lesarcspaysdavenir@gmail.com, accompagné d’un justificatif d’identité. L’Association s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois. L’Utilisateur peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

ARTICLE 8 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Les données sont hébergées et traitées en Union européenne. Si des transferts vers des pays tiers s’avéraient nécessaires, ils seraient encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation de la Commission européenne).

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies statistiques anonymes avec votre accord. Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé. L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données : connexion sécurisée HTTPS, hébergement en France, contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement des échanges, etc. Cependant, la sécurité dépend aussi de l’Utilisateur, qui doit protéger son équipement (antivirus, mots de passe, réseau Wi-Fi sécurisé).

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

L’Association se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour se conformer à l’évolution des textes légaux ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur le Site avec la date de révision. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles :

Association Les Arcs Pays d’Avenir

Adresse E-mail : lesarcspaysdavenir@gmail.com

Adresse Postale : chez Mr Marcel FLORENT , 495 chemin de chabara – 83460 Les Arcs sur Argens